J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11411

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP9900397A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 mai 1999, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Beltrame-Devoti (Marie-Claire), administratrice civile hors classe.